Envie de vous constituer un patrimoine dont vous souhaitez faciliter la transmission ? Songez au démembrement ! Vous procéderez alors à la mise en place de ce montage patrimonial exceptionnel dès l’acquisition du bien : voici comment ça marche.

S’associer entre descendant et ascendant

Prenons un exemple pour illustrer nos explications. Virginie, veuve et retraitée, a hérité du capital d’une assurance-vie souscrite par son époux décédé. Elle projette de faire l’acquisition d’un bien immobilier qu’elle veut mettre en location afin de profiter des revenus locatifs qu’il va produire. Virginie a une fille de 35 ans, Emma, avocate. Elle planifie de transmettre le bien à Emma au moment de son décès.

Afin de profiter de tous les avantages du démembrement, Virginie et Emma s’associent alors pour l’achat du bien. Virginie l’achète en ne gardant que l’usufruit, tandis qu’Emma signe un contrat de vente en nue-propriété. Emma ne peut donc prétendre à la perception des revenus, mais possède déjà les murs du bien. Ce ne sera qu’au décès de sa mère Virginie qu’Emma profitera de la pleine propriété du bien, tout en étant délestée du paiement des droits de succession. Il s’agit donc d’un démembrement viager.

Acheter entre associés sans liens familiaux

Deux individus non unis par des liens familiaux peuvent s’associer dans l’acquisition d’un bien. Le premier va l’acheter en usufruit et le second en nue-propriété. Le démembrement sera temporaire dans ce cas, et les deux associés conviennent ensemble de la période pendant laquelle le démembrement prend effet.

L’acheteur en usufruit va profiter des loyers, comme dans le cas précédent. Quant au nu-propriétaire, il ne jouira de la pleine propriété que lorsque le démembrement arrivera à terme.

Avantages de l’achat en démembrement : l’un et l’autre des associés n’auront pas à acheter le bien au prix de la pleine propriété, puisqu’ils ne jouissent que des droits démembrés.

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